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Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

“Arras Citadelle”.

Article 2

Cette association a pour objet la mise en valeur de l'histoire et du patrimoine de la citadelle d'Arras et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Sa durée est illimitée.

Article 3

Le siège social est fixé à :

Association Arras Citadelle

CUA

La citadelle

Boulevard Général de Gaulle

62000 Arras

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose :

1/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.

2/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent une cotisation dont il peut demander l'exonération au bureau.

3/ de membres adhérents qui versent une cotisation annuelle qui leur donne le droit à participer aux activités de l'association.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

1/ la démission

2/ le décès

3/ la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Un appel pour être fait et sera examiné par le conseil d'administration lors de sa prochaine convocation.

Article 6

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par le conseil d'administration.

Article 7

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

1/ solliciter des subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, des établissements publics ;

2/ assurer des services faisant I ’objet de contrats ou de conventions ;

3/ recevoir des dons manuels ;

4/ recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 8

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 6 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats.

Elle est convoquée par le bureau 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association et se réunit une fois par an.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.

Une Assemblée Générale extraordinaire pourra être convoquée par le président ou le secrétaire de l’association Arras Citadelle en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, ou tout autre événement remettant en cause le bon fonctionnement de l’association.  Dans ce cas, il revient au bureau de préciser les motifs de convocation de cette assemblée extraordinaire.

Article 9

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;

2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;

3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.

Article 10

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant 5 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par quart, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. En cas de vacance, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 5 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 

Son rôle est définit dans le règlement intérieur.

Article 12

Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président ;

• s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents ;

• un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;

• s'il y a lieu, un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour une durée de 3 ans. Il se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande d'un des membres qui le compose. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l’article 14 des présents statuts. Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs.

Article 13

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

• un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;

• un registre des délibérations du bureau et du Conseil d’Administration.

Article 14

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 15

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.

Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se substituer à lui.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

Article 16

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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